Comment faire appel d’un refus de visa Schengen

Votre demande de visa Schengen a donc été rejetée. Que faire ensuite ? Il est important de se rappeler que le rejet de votre demande de visa Schengen ne marque pas la fin de votre voyage Schengen. Toute personne qui se voit refuser un visa Schengen après en avoir fait la demande a le droit de faire appel de ce refus. Poursuivez votre lecture pour connaître la marche à suivre si votre visa Schengen est refusé. L’article de blog suivant fournit un aperçu de la procédure d’appel d’un refus de visa Schengen et inclut des informations de base telles que le délai de traitement d’un appel de visa Schengen, ainsi que des directives sur la manière de rédiger une lettre d’appel. 

Que faire si votre visa Schengen est refusé ?

Plusieurs options s’offrent à vous si votre visa Schengen est rejeté : 

• Demander un nouveau visa Schengen

  • Les personnes et couples dont la demande vient d’être rejetée se posent souvent la question suivante : « Peut-on faire une nouvelle demande de visa Schengen après un rejet ? » La réponse à cette question est toujours oui. 
  • Par conséquent, au lieu de faire appel du rejet de votre visa Schengen (ou si votre appel échoue), vous pouvez simplement demander un nouveau visa Schengen. 
  • Bien que vous puissiez vous sentir dépassé à l’idée de recommencer l’intégralité du processus, cette option peut être intéressante pour ceux qui se trouvent dans une meilleure situation (sur le plan financier ou professionnel) après avoir déjà soumis une demande. (Gardez à l’esprit que les appels de visa Schengen ne peuvent pas contenir de nouvelles informations. Par conséquent, si votre salaire a récemment été augmenté, améliorant ainsi votre capacité à vous permettre votre voyage, vous pourrez uniquement inclure cette information dans une nouvelle demande de visa Schengen.) 
  • Cette option est également intéressante pour les personnes dont les projets de voyage ont changé et qui souhaitent donc demander un visa Schengen pour un autre pays Schengen. Par exemple, supposons que vous ayez demandé un visa Schengen d’affaires pour l’Allemagne afin d’assister à une réunion professionnelle, mais qu’après votre demande, le lieu de réunion ait changé pour l’Espagne (faisant de l’Espagne le pays dans lequel vous passerez le plus de temps pendant votre voyage). Étant donné que vous ne pouvez pas changer de pays sur une demande de visa Schengen déjà soumise, vous devrez demander un nouveau visa Schengen après le rejet de votre demande initiale. 

• Demander un visa national pour un pays Schengen

  • Les visas nationaux sont des visas non-Schengen. Pour cette raison, et parce que les visas sont spécifiques à chaque pays, la procédure de demande est entièrement distincte de celle des visas Schengen. 
  • Il s’agit d’une option intéressante si vous souhaitez vous rendre dans un seul pays de l’espace Schengen. Par exemple, si vous avez demandé un visa Schengen pour la France et qu’il a été rejeté, vous pouvez demander un visa national pour la France. 
  • Le rejet de votre demande de visa Schengen n’aura aucune incidence sur la procédure d’approbation du visa national. 

• Faire appel de votre rejet

  • Il s’agit de l’étape la plus simple et la plus basique pour les personnes qui essuient un refus de visa Schengen. Le processus est détaillé ci-dessous. 

Aperçu de la procédure d’appel en cas de refus de visa Schengen

• Tous les appels de refus de visa Schengen doivent être envoyés/traités par le pays qui a émis votre rejet. Par exemple, si vous avez demandé un visa Schengen pour l’Allemagne et qu’il a été refusé, vous devez déposer votre appel auprès de l’ambassade/du consulat allemand auprès duquel vous avez déposé votre demande initiale.
• Si tous les pays Schengen offrent aux demandeurs déboutés le droit de faire appel, la procédure d’appel varie selon le pays Schengen. 
• La procédure spécifique que vous devez suivre est normalement détaillée dans la lettre de rejet que vous avez reçue. Tous les demandeurs déboutés reçoivent une lettre du pays qui a émis le rejet, expliquant le motif de ce rejet et les étapes de la procédure d’appel. 
• Les lettres sont normalement envoyées à l’adresse indiquée dans la lettre de refus. 
• Les pays établissent également des échéances différentes pour le traitement des rejets. La plupart des appels doivent être soumis dans les 15 à 30 jours suivant la réception de votre lettre de rejet. 
• Les demandeurs qui font appel devront probablement payer des frais. Les parents/proches de citoyens de l’UE et certains autres demandeurs peuvent être exemptés de ces frais. 

Étapes de l’appel : 

1.  Réception de votre lettre de refus 

• Qu’est-ce qu’une lettre de refus ? Souvenez-vous que la procédure d’appel en cas de refus de visa Schengen commence dès réception de votre lettre de rejet (ou de refus). Suivez les étapes spécifiques décrites dans votre lettre de refus, qui inclura également un calendrier de la procédure d’appel. 

2.  Rédaction de votre lettre d’appel 

• Comment rédiger une lettre d’appel ? Les lettres d’appel pour les visas Schengen doivent principalement aborder le motif de l’appel (en d’autres termes, pourquoi vous pensez que le rejet initial est une erreur). 
• Veuillez noter que les informations/supports manquants dans votre demande initiale ne peuvent pas constituer un motif d’appel. Par exemple, si, après avoir soumis votre demande, vous avez reçu une augmentation de salaire qui accroîtra votre capacité à financer votre voyage, vous ne pouvez pas l’invoquer pour justifier l’annulation de votre refus.  
• Vous pouvez uniquement utiliser les informations que vous avez précédemment incluses dans votre demande, ce qui signifie que les appels de refus de visa Schengen s’accompagnent généralement d’arguments sur l’interprétation (en d’autres termes, pourquoi vous considérez que les preuves que vous avez fournies ont été interprétées de manière incorrecte par les autorités qui ont rejeté votre demande). Par conséquent, vous devrez faire votre possible pour présenter une argumentation convaincante expliquant pourquoi le rejet est incorrect, en utilisant les informations dont vous disposez. 
• Les lettres d’appel Schengen sont généralement acceptées en anglais ou dans la langue officielle (ou la langue reconnue) du pays auquel vous vous adressez (certaines ambassades peuvent accepter d’autres langues supplémentaires).
• Par exemple, si vous faites appel d’un rejet de visa Schengen pour les Pays-Bas, votre appel peut être rédigé en néerlandais, allemand, anglais ou français. 
• Si vous souhaitez rédiger votre appel dans une langue non acceptée par l’ambassade ou le consulat par l’intermédiaire duquel vous effectuez votre demande, c’est possible à condition de l’accompagner d’une traduction certifiée et signée de votre appel dans l’une des langues acceptées.
• Les appels doivent être soit dactylographiés, imprimés et signés par le demandeur, soit rédigés à la main de façon claire (et également signés par le demandeur). 

3.  Envoi ou dépôt de votre lettre 

• Envoyez (ou déposez en personne) votre appel à l’adresse indiquée dans votre lettre de refus de visa. La plupart des appels initiaux sont envoyés au ministère des affaires étrangères du pays où vous avez déposé votre demande. C’est ce ministère qui examinera votre appel. 
• Veillez à l’envoyer dans les temps (comme indiqué dans votre lettre initiale). 
• Veillez à inclure les frais d’appel de visa Schengen (si demandé dans la lettre de rejet initiale). Les appels qui n’incluent pas les paiements obligatoires ne seront pas pris en compte tant que le paiement n’aura pas été effectué par le demandeur.  

4.  Réception des résultats de votre appel 

• Si votre appel est approuvé : 
  • Si vous recevez une réponse positive à votre appel de visa Schengen, vous pouvez voyager dans l’espace Schengen. 
• Si votre appel est rejeté :
  • Il est normalement possible de présenter un deuxième et dernier appel auprès du tribunal administratif ou d’un autre organe administratif du pays.   

Délai de traitement des appels de visa Schengen

• Pour ceux qui se demandent « combien de temps prend l’appel d’un visa Schengen » ? La réponse est généralement inférieure à 60 jours, bien que les délais de traitement varient selon les pays. 

Peut-on refaire une demande de visa Schengen après un refus ?

• Comme indiqué précédemment, les personnes et couples peuvent demander un visa Schengen après avoir été déboutés. 

Comme vous le savez maintenant, la procédure d’appel de visa Schengen peut varier d’un pays à l’autre. Pour vous aider à mieux visualiser cette procédure, nous allons vous donner un aperçu d’une procédure d’appel pour une personne ayant reçu un rejet de visa Schengen de la République tchèque.

Comment faire appel d’un refus de visa Schengen de la République tchèque ? 

1.  Réception du refus 

• Recevez votre lettre de refus standardisée, prenez connaissance des instructions et rédigez une réponse écrite dans les 15 jours. 

2.  Soumission de l’appel 

• Envoyez votre appel à l’ambassade ou au consulat tchèque par l’intermédiaire duquel vous avez effectué votre demande. Cette dernière ou ce dernier le transmettra au ministère tchèque des affaires étrangères (MOFA), qui rendra une décision. 
• À noter que la République tchèque autorise les demandeurs à envoyer ou à déposer leur appel au consulat ou à l’ambassade, à condition de le déposer en personne. 
• Votre lettre doit suivre les directives détaillées ci-dessus et inclure votre signature. 
• La plupart des appels pour la République tchèque doivent être accompagnés de frais de 60 € (toutefois, les parents/proches personnels de citoyens tchèques ou de citoyens de l’UE sont généralement exemptés de tout frais d’appel).

3.  Réception d’une réponse à votre appel initial

• Le MOFA tchèque répondra à votre appel dans un délai maximum de 60 jours. 
• Les résultats de votre appel vous seront communiqués par l’ambassade ou le consulat tchèque auprès duquel vous avez soumis votre appel initial. 
• Si votre appel est approuvé : 
  • Félicitations ! Vous pouvez terminer les préparatifs de votre voyage en République tchèque. 
• Si votre appel est rejeté : 
  • Si votre appel initial est rejeté, vous avez la possibilité de présenter un deuxième appel. 

4. (En cas de rejet) Dépôt du deuxième appel 

• Après réception du premier rejet, vous disposez de 30 jours pour présenter un deuxième appel, par le biais d’un contrôle judiciaire.
• Ce contrôle judiciaire sera entendu par un tribunal de district tchèque. Vous déposerez l’appel devant le tribunal sous l’autorité duquel vous vous trouveriez si vous étiez entré avec succès dans le pays et auprès duquel vous auriez dû déclarer votre résidence (soit le tribunal le plus proche de votre résidence déclarée en République tchèque).