Accord de Schengen

Qu’est-ce que l’accord de Schengen ?

L’accord de Schengen est un traité multilatéral historique permettant la libre circulation dans et entre ses États membres. Les 26 pays européens qui composent la zone Schengen résultante ont supprimé le contrôle aux frontières pour les voyageurs qui les traversent et partagent une politique commune des visas.

Historique de l’accord de Schengen

Fondé sur le principe de la libre circulation, l’accord de Schengen est né d’un désir collectif d’alléger les restrictions de voyage pour les Européens cherchant à vivre, travailler et voyager à travers le continent et ses États insulaires. La suppression des contrôles aux frontières permettrait aux Européens de circuler librement et sans restriction, augmentant les affaires et le commerce au sein et entre les États membres tout en améliorant la qualité de vie de millions de personnes.

Malgré une large acceptation du principe du traité, le mouvement de suppression des contrôles aux frontières entre les États européens s’est heurté immédiatement à des difficultés pratiques compte tenu de l’énormité de la tâche, du nombre de pays impliqués et de ses aspects techniques. Malgré ces difficultés et d’autres, le 14 juin 1985, les efforts diplomatiques ont abouti à un traité proposant la suppression provisoire des contrôles aux frontières : l’accord de Schengen. Signé à l’extérieur du village de Schengen, au Luxembourg, l’accord de Schengen a mis plusieurs décennies à entrer en vigueur. Initialement signé par cinq États membres, dont la Belgique, la France, l’Allemagne (à l’époque l’Allemagne de l’Ouest), le Luxembourg et les Pays-Bas, ses signataires d’origine ont été rejoints par 20 autres parties au traité au cours des décennies suivantes. L’accord de Schengen a été élargi en 1990 avec la convention de Schengen, qui a fait progresser une politique commune des visas, et est finalement entré en vigueur en 1995, dans ses sept États membres. Neuf ans plus tard, l’accord est devenu une partie du droit de l’Union européenne ; aujourd’hui, la relation entre l’UE et l’espace Schengen est incroyablement proche, le principal organe représentatif de l’Europe ayant adopté le droit de Schengen comme source fondamentale de ses règles de gouvernance.

Accord de Schengen aujourd’hui

Plus de 400 millions de personnes vivent aujourd’hui dans la zone Schengen, qui s’étend sur 4 312 099 kilomètres carrés.

Aujourd’hui, seuls quatre pays de l’Union européenne restent en dehors de la zone Schengen. Ces quatre États, cependant, sont légalement tenus de devenir de futures parties à l’accord (et sont d’ailleurs en cours d’adhésion). Il s’agit de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre et de la Roumanie. D’autre part, quatre pays non membres de l’Union européenne font partie de la zone Schengen : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Malgré son engagement à ouvrir les frontières aux États membres, la règle de suspension temporaire de l’accord de Schengen permet la réintroduction des contrôles aux frontières dans un pays Schengen pour une période ne dépassant pas 30 jours. Toutefois, cette exception temporaire ne doit être invoquée que dans des cas exceptionnels impliquant une menace grave pour la sécurité nationale ou l’ordre public d’un pays. En outre, le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi que le grand public, doivent être informés si un pays prend une mesure aussi atypique.

Liste des pays de l’Accord de Schengen

Les pays suivants sont des États membres de l’accord de Schengen comprenant collectivement la zone Schengen (classés par ordre alphabétique) :

• Tous les États Schengen sont situés en Europe continentale, à l’exception de l’Islande et de Malte.
• Étant donné que les micro-États Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican sont des pays européens sans littoral situés sur les territoires des États membres de Schengen, ils font partie de la zone Schengen mais ne sont pas techniquement des parties à l’accord.

Comment fonctionne l’accord de Schengen ?

L’accord de Schengen supprime les contrôles aux frontières intérieures dans et à travers la zone Schengen, ce qui signifie que dans la plupart des cas, une fois que vous avez obtenu une entrée légale dans un pays Schengen, vous avez par extension accès à l’ensemble de la zone ; les 26 pays. Cependant, en raison de l’absence de contrôles aux frontières intérieures, des restrictions limitent l’accès à la zone Schengen. Concrètement, cela signifie ce qui suit :

• Si vous êtes citoyen d’un État Schengen, vous n’avez pas besoin de visa pour entrer dans un autre État Schengen.
• Si vous êtes citoyen de l’un des pays non dispensés de visa ci-dessous, vous devrez demander un visa pour entrer dans la zone Schengen.
• Si vous êtes citoyen de l’un des pays dispensés de visa ci-dessous, vous n’aurez pas besoin d’un visa pour entrer dans la zone Schengen.

Pays dispensés de visa Schengen

Les pays suivants ne sont pas des États de l’Accord Schengen, mais leurs citoyens n’ont PAS besoin de visa pour entrer dans la zone Schengen :

Les ressortissants britanniques (à l’étranger), les citoyens britanniques des territoires étrangers (BOTC), les citoyens britanniques à l’étranger (BOC), les personnes protégées britanniques (BPP) et les sujets britanniques (BS) ne sont pas non plus tenus de demander un visa.

Pays non dispensés du visa Schengen

Les citoyens des pays suivants devront obtenir un visa Schengen pour entrer dans la zone Schengen :

Les ressortissants tiers des entités/territoires suivants sont également tenus de demander un visa Schengen : KOSOVO et l’Autorité palestinienne.

Avantages et inconvénients de l’accord de Schengen

Vous avez peut-être remarqué que la liste des pays dispensés du visa pour la zone Schengen se compose presque exclusivement de pays riches situés dans l’hémisphère nord. Parce que la politique d’immigration de l’accord de Schengen restreint l’accès aux pays pauvres et accueille les pays riches, les critiques de l’accord soutiennent que son principe de voyage sans visa ne s’étend qu’aux pays sous l’accord de visa de Schengen, ce qui marginalise donc les pays pauvres/instables principalement situés en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique. Il est vrai que l’accord de Schengen présente des problèmes. L’un des inconvénients de l’accord de Schengen est que ses avantages sont réservés aux citoyens des États membres, pour qui les possibilités de voyage et la liberté se sont élargies aux dépens des États non Schengen, en particulier ceux situés dans l’hémisphère sud. En revanche, les partisans de l’accord de Schengen soutiennent que son aspect le plus controversé (son exclusivité) a accru la sécurité des millions de personnes vivant à l’intérieur de la zone en réduisant l’accès aux personnes de certains pays.

Certains critiques soutiennent que l’accord de Schengen n’est pas assez exclusif. Pour les partisans de cette idée, l’accord de Schengen est peut-être trop accueillant pour ceux qui chercheraient à abuser de sa politique de portes ouvertes en prolongeant la durée de leur visa pour chercher la résidence, ou même commettre des crimes. La crise actuelle des migrants a été un test constant de l’accord de Schengen, alors que des migrants et des réfugiés désespérés fuyant les bouleversements économiques et politiques à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont traversé la Méditerranée pour demander l’asile en Europe.

Malgré ces critiques valables à l’égard de la zone Schengen, l’importance de l’accord de Schengen réside dans le principe de la gratuité des déplacements. L’accord a augmenté les possibilités de voyage et le bonheur personnel de millions d’Européens. La réduction des contrôles aux frontières a accru la coopération économique et éliminé les obstacles à la recherche et à la collaboration scientifiques et universitaires, ce qui s’est traduit par une diffusion des connaissances non seulement en Europe, mais bénéficiant également au monde entier.